POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 08/08/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.akormutuelles.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Christian COLIN – Akor Mutuelles.
Christian COLIN accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués dans le cadre du site est :
Christian COLIN – Akor Mutuelles
Entrepreneur individuel
SIREN : 399 821 214
4 bis rue du Faubourg
88700 Bazien – France
Téléphone : 06 07 54 04 70
E-mail : contact@akormutuelles.fr
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les formulaires utilisés sur le site et les échanges avec Akor Mutuelles, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
coordonnées téléphoniques ;
adresse e-mail ;
informations relatives à la situation professionnelle ;
tranche d’âge ;
composition du foyer et nombre de personnes à assurer ;
informations relatives à la complémentaire santé actuelle ;
date d’échéance du contrat actuel ;
besoins et préférences en matière de garanties ;
budget indicatif ;
informations relatives au projet d’assurance ;
informations communiquées librement par l’utilisateur dans les champs de contact.
Akor Mutuelles s’efforce de limiter la collecte aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.
3. Formulaire de première étude – Complémentaire Santé
Le site propose un questionnaire intitulé :
« Questionnaire de Première Étude – Complémentaire Santé »
Ce questionnaire permet de recueillir les informations nécessaires à une première analyse des besoins du prospect en matière de complémentaire santé.
Les informations communiquées peuvent notamment permettre d’identifier les besoins prioritaires du prospect, son niveau de couverture actuel, son budget indicatif et les garanties susceptibles de correspondre à sa situation.
La transmission du questionnaire ne constitue pas une souscription à un contrat d’assurance et ne garantit pas qu’une proposition d’assurance sera formulée.
Les réponses au questionnaire sont :
transmises à Christian COLIN par voie électronique ;
enregistrées dans l’environnement technique du site afin de permettre leur traitement et leur suivi.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
traiter les demandes de devis ou de première étude ;
analyser les besoins et exigences du prospect dans le cadre de l’activité de distribution d’assurance ;
recontacter le prospect concernant sa demande ;
préparer et suivre une éventuelle proposition d’assurance ;
assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Base juridique
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
du respect d’obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage en assurance ;
de l’intérêt légitime de Christian COLIN, notamment pour assurer le suivi des demandes et la sécurité du site ;
du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est utilisé comme base juridique, la personne peut le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs nécessaires au traitement d’une demande sont signalés comme obligatoires lorsqu’ils sont indispensables à son traitement.
Si l’utilisateur ne fournit pas certaines informations nécessaires, Akor Mutuelles peut ne pas être en mesure de répondre à sa demande ou de réaliser l’étude souhaitée.
Les autres informations sont facultatives.
7. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à :
Christian COLIN – Akor Mutuelles, responsable du traitement.
Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement de la demande, aux prestataires techniques intervenant pour :
l’hébergement du site ;
le stockage et la transmission des données ;
la maintenance du site ;
la sécurité informatique ;
l’envoi ou la réception de courriers électroniques.
Lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à la souscription d’un contrat d’assurance, certaines informations pourront être transmises à l’entreprise d’assurance ou à l’intermédiaire concerné, dans les conditions prévues par la réglementation et après information du client ou du prospect.
8. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsque les données sont nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires liées à l’activité d’intermédiation en assurance, elles peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Pour les demandes n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle, une durée de conservation adaptée sera appliquée en fonction de la nature de la demande et des obligations applicables.
9. Sécurité
Christian COLIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou missions.
10. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires, notamment pour assurer son fonctionnement et mesurer son audience.
Le site utilise actuellement Google Analytics pour la mesure d’audience.
Les modalités d’utilisation de ces cookies et les choix proposés à l’utilisateur sont détaillés dans la Politique cookies.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits concernant ses données personnelles, notamment :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, il est possible de contacter :
Christian COLIN – Akor Mutuelles
4 bis rue du Faubourg
88700 Bazien
E-mail : contact@akormutuelles.fr
Téléphone : 06 07 54 04 70
Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque celui-ci est nécessaire pour éviter toute divulgation à une personne non autorisée.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.