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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 08/08/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.akormutuelles.fr, est édité par :

Christian COLIN – Akor Mutuelles
Entrepreneur individuel
SIREN : 399 821 214
RCS Épinal
4 bis rue du Faubourg
88700 Bazien – France

Téléphone : 06 07 54 04 70
E-mail : contact@akormutuelles.fr

2. Activité réglementée

Christian COLIN est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS.

N° ORIAS : 09049697
Catégorie : Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

L’inscription peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS.

Christian COLIN est membre de l’association professionnelle agréée CNCEF Assurance.

Christian COLIN est autorisé à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance dans le cadre de son activité d’intermédiation.

Encaissement de fonds : Christian COLIN n’est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à être versés à une entreprise d’assurance ou à un assuré.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH

Nom / raison sociale : OVH / SAS au capital de 50 000 000 €
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.akormutuelles.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

Christian COLIN s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et ne sauraient se substituer aux documents contractuels, conditions générales, notices d’information ou documents précontractuels remis dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance.

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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le présent site.

7. Réclamations et médiation

Les modalités de présentation et de traitement des réclamations ainsi que les conditions de recours à la médiation sont détaillées dans la rubrique Réclamations et médiation.

8. Droit applicable

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