CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 08/08/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.akormutuelles.fr, édité par Christian COLIN – Akor Mutuelles.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion et d’équipement, sont à la charge de l’utilisateur.
Christian COLIN s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.
Article 3 – Informations présentées sur le site
Les informations présentes sur le site ont pour objectif de présenter l’activité d’Akor Mutuelles et les solutions d’assurance susceptibles d’être proposées.
Elles sont fournies à titre général et ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle d’assurance.
Les caractéristiques, garanties, exclusions, tarifs, conditions de souscription et modalités de prise en charge sont exclusivement définis par les documents contractuels applicables au contrat concerné.
Article 4 – Formulaires
Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment de demander des informations, un devis ou d’être recontacté.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les informations transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 5 – Données de santé
Certains formulaires proposés sur le site peuvent être susceptibles de recueillir des informations relatives à la situation personnelle ou, selon le formulaire utilisé, des données relatives à la santé.
Ces informations font l’objet d’un traitement spécifique conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives à ces traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, directement au niveau du formulaire concerné.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Christian COLIN ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 – Responsabilité
Christian COLIN met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir que les informations soient exemptes d’erreurs, exhaustives ou constamment à jour.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Article 9 – Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires, notamment dans le cadre de la mesure d’audience.
Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont détaillées dans la Politique cookies.
Article 11 – Modification des conditions
Christian COLIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de toute évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.